KOMPA! MAGAZINE

[jeancelestin]

Misie gen lajean, se normal menm si avocat yo konen yo pap rive oken kote non, but yap pouse pou pi devan et wyclef la pran nan sa li menm
men neg ki di ou li bezwen ede ayiti an wi
Se president pou li president wi
Ala kk, messieurs


Haiti-Présidentielle : Wyclef Jean s’apprête à saisir la Cour de cassation, la Cour des comptes ainsi que la Cour intéraméricaine des droits de l’homme
mardi 24 août 2010
P-au-P, 24 aout 2010 [AlterPresse]--- Contre la décision du Conseil électoral provisoire (Cep) de l’écarter de la course à la présidence haïtienne, les avocats de Wyclef Jean exerceront dans les prochaines heures deux recours, l’un en Cassation, l’autre auprès de la Commission intéraméricaine des droits de l’homme (Cidh), une institution judiciaire autonome de l’Organisation des Etats-Américains (Oea) basée à San Jose, Costa Rica.
C’est ce qu’a confirmé maitre Jean Renel Sénatus, l’un des avocats du chanteur, dans une conférence de presse à laquelle a assisté AlterPresse. Le conseil de la défense prévoit de saisir en dernier lieu la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (Cscca), le tribunal administratif haïtien, a ajouté maitre Sénatus.
« Nous allons épuiser toutes les voies de recours jusqu’à ce que nous obtenions satisfaction », a déclaré maitre Jean Renel Sénatus, reconnaissant au passage que la décision du Cep n’est susceptible d’aucun recours.
En cassation, les avocats de Wyclef Jean vont porter les juges à se conformer à la jurisprudence en évoquant, entre autres, l’arrêt publié en octobre 2005 par ce tribunal en faveur de l’homme d’affaires Dumarsais Siméus, écarté la même année de la course présidentielle en raison de sa nationalité américaine.
Devant la Cour intéraméricaine des droits de l’homme de l’Oea, le Conseil de la défense fera état de la « violation des droits politiques de Wyclef Jean » en citant à l’appui l’article 23 de la convention de la commission interaméricaine des droits de l’homme.
Selon l’article 23, tout citoyen droit pouvoir « participer à la direction des affaires publiques directement ou par l’intermédiaire de représentants librement élus ».
De même, Tout citoyen doit pouvoir « élire et d’être élu dans le cadre des consultations périodiques tenues au suffrage universel et égal, et par scrutin secret garantissant la libre expression de la volonté des électeurs ».
Les avocats de Wyclef Jean estiment en outre que leur client est victime d’abus d’autorité de la part de l’administration publique et demanderont à la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (Cscca) d’intervenir dans ce dossier.
Le Cep a rejeté la candidature de Wyclef Jean au motif que ce dernier n’a pas résidé durant les cinq dernières années dans le pays.
L’article 135 de la constitution de 1987 fait obligation à tout candidat à la présidence de résider dans le pays depuis 5 années consécutives avant la date des élections.
« Il faut que le candidat remplisse tous les critères fixés par la loi pour être accepté », a déclaré à AlterPresse, Richardson Dusmele, porte-parole de l’institution électorale, sans plus de commentaires sur les contestations produites par les avocats de Wyclef Jean.
Mais les conseillers juridiques de Wyclef Jean persistent à croire que les juges électoraux ont commis un « acte violateur des droits du chanteur », indiquant qu’il n’y a jusqu’à présent aucune preuve justifiant que le certificat de résidence émis par le juge de paix de la Croix-des-Bouquets (commune située à 13 kilomètres au nord-est de la capitale) Ronald Milfort est un faux document.
Quant au responsable de « Viv Ansanm » (Vivre ensemble), parti sous la bannière duquel s’est inscrit Wyclef Jean, il a critiqué la décision de mettre hors jeu la star internationale du Hip Hop.
« Il s’agit d’une décision politique qui appartient au pouvoir en place », a déclaré l’ancien député Eric Jean Jacques aux cotés de deux avocats de Wyclef Jean, lui-même actuellement à New York, aux Etats-Unis. [cer gp apr 24/08/10 15:00]
http://www.alterpresse.org/spip.php?article9887